Droit de rétractation

Instructions de rétractation pour les consommateurs pour un contrat où les marchandises sont livrées en une seule livraison

Instructions de rétractation
Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raison. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (XXLSIM – Prince Ventures GmbH, Feldstr. 7, 06449 Aschersleben, info@xxlsim.com, Téléphone : +49 (0) 171 1991190) de votre décision de rétractation de ce contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation modèle ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si nous avons expressément convenu d'un autre moyen ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de l'expédition des marchandises, selon la première éventualité. Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre rétractation de ce contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous supportez les coûts directs de renvoi des marchandises.
Vous n'êtes responsable de la dépréciation des marchandises que si cette dépréciation résulte d'une manipulation des marchandises autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des marchandises.

Formulaire de rétractation modèle
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)
– À [Insérer : nom/entreprise, adresse, adresse e-mail et, si disponible, numéro de fax] :
– Je/nous (*) notifie/notifions par la présente la rétractation de mon/notre (*) contrat de vente des marchandises suivantes (*)/pour la prestation de service suivante (*)
– Commandé le (*)/reçu le (*)
– Nom du/des consommateur(s)
– Adresse du/des consommateur(s)
– Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
– Date
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(*) Rayez la mention inutile.

Instructions de rétractation pour les consommateurs pour un contrat portant sur plusieurs marchandises que le consommateur a commandées dans le cadre d'une seule commande et qui sont livrées séparément

Instructions de rétractation
Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raison. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession de la dernière marchandise. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (XXLSIM – Prince Ventures GmbH, Feldstr. 7, 06449 Aschersleben, info@xxlsim.com , Téléphone : +49 (0) 171 1991190) de votre décision de rétractation de ce contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation modèle ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si nous avons expressément convenu d'un autre moyen ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de l'expédition des marchandises, selon la première éventualité. Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre rétractation de ce contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous supportez les coûts directs de renvoi des marchandises.
Vous n'êtes responsable de la dépréciation des marchandises que si cette dépréciation résulte d'une manipulation des marchandises autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des marchandises.

Formulaire de rétractation modèle
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)
– À [Insérer : nom/entreprise, adresse, adresse e-mail et, si disponible, numéro de fax] :
– Je/nous (*) notifie/notifions par la présente la rétractation de mon/notre (*) contrat de vente des marchandises suivantes (*)/pour la prestation de service suivante (*)
– Commandé le (*)/reçu le (*)
– Nom du/des consommateur(s)
– Adresse du/des consommateur(s)
– Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
– Date
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(*) Rayez la mention inutile.

Instructions de rétractation pour les consommateurs pour un contrat portant sur la livraison d'une marchandise en plusieurs envois partiels ou pièces

Instructions de rétractation
Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raison. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession du dernier envoi partiel ou de la dernière pièce. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (XXLSIM – Prince Ventures GmbH, Feldstr. 7, 06449 Aschersleben, info@xxlsim.com, Téléphone : +49 (0) 171 1991190) de votre décision de rétractation de ce contrat au moyen d'une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation modèle ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si nous avons expressément convenu d'un autre moyen ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de l'expédition des marchandises, selon la première éventualité. Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre rétractation de ce contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous supportez les coûts directs de renvoi des marchandises.
Vous n'êtes responsable de la dépréciation des marchandises que si cette dépréciation résulte d'une manipulation des marchandises autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des marchandises.

Formulaire de rétractation modèle
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)
– À [Insérer : nom/entreprise, adresse, adresse e-mail et, si disponible, numéro de fax] :
– Je/nous (*) notifie/notifions par la présente la rétractation de mon/notre (*) contrat de vente des marchandises suivantes (*)/pour la prestation de service suivante (*)
– Commandé le (*)/reçu le (*)
– Nom du/des consommateur(s)
– Adresse du/des consommateur(s)
– Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
– Date
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(*) Rayez la mention inutile.

Information sur le droit de rétractation pour les consommateurs pour un contrat de livraison régulière de marchandises sur une période déterminée

Instructions de rétractation
Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

Droit de rétractation
Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à en indiquer les raisons. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous qui n'est pas le transporteur, prenez possession du premier bien. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de révoquer ce contrat par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) à l'adresse suivante : XXLSIM – Prince Ventures GmbH, Feldstr. 7, 06449 Aschersleben, info@xxlsim.com, Téléphone : +49 (0) 171 1991190. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer votre communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans retard injustifié et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si nous avons expressément convenu d'un autre moyen ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve de l'expédition des marchandises, selon la première éventualité. Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous avez communiqué votre rétractation de ce contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours.
Vous supportez les coûts directs de renvoi des marchandises.
Vous n'êtes responsable de la dépréciation des marchandises que si cette dépréciation résulte d'une manipulation des marchandises autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des marchandises.

Formulaire de rétractation modèle
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)
– À [Insérer : nom/entreprise, adresse, adresse e-mail et, si disponible, numéro de fax] :
– Je/nous (*) notifie/notifions par la présente la rétractation de mon/notre (*) contrat de vente des marchandises suivantes (*)/pour la prestation de service suivante (*)
– Commandé le (*)/reçu le (*)
– Nom du/des consommateur(s)
– Adresse du/des consommateur(s)
– Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
– Date
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(*) Rayer les mentions inutiles

Informations sur le droit de rétractation pour un contrat de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel
Instructions de rétractation
Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.

Droit de rétractation
Vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à fournir de motif. Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date de conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de résilier ce contrat par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un e-mail) à l'adresse suivante : XXLSIM – Prince Ventures GmbH, Feldstr. 7, 06449 Aschersleben, info@xxlsim.com, Téléphone : +49 (0) 171 1991190. Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d'envoyer votre communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation
Si vous résiliez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison différent de la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour où nous avons reçu la notification de votre résiliation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord explicite contraire avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

Formulaire de rétractation modèle
(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.)
– À [Insérer : nom/entreprise, adresse, adresse e-mail et, si disponible, numéro de fax] :
– Je/nous (*) notifie/notifions par la présente la rétractation de mon/notre (*) contrat de vente des marchandises suivantes (*)/pour la prestation de service suivante (*)
– Commandé le (*)/reçu le (*)
– Nom du/des consommateur(s)
– Adresse du/des consommateur(s)
– Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
– Date
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(*) Rayez la mention inutile.